Mali : la cour constitutionnelle rejette les dépenses extravagantes du CNT
La Cour constitutionnelle du Mali a rejeté la loi organique
N°2023-058/CNT-RM fixant les avantages, indemnités et autres traitements
des membres du Conseil National de Transition (CNT). Cette décision a
été annoncée le 18 avril 2024 par un arrêt de ladite cour, soulignant
que les dispositions de la loi, qui prévoient une multitude d'indemnités
et d'avantages pour les membres du CNT, sont incomplètes et non
conformes à la Constitution. La cour a également relevé plusieurs
anomalies dans la procédure d'adoption, notamment les articles 1er, 7 et
8, qui ne respectent pas la Constitution et la Charte de la Transition.
En revanche, l'article 9 de la loi est jugé conforme à la Constitution
et abroge toutes les dispositions antérieures contraires.
La décision de la Cour constitutionnelle malienne est importante,
responsable et réconfortante, révélant l'existence d'une loi votée par
le CNT que de nombreux Maliens ignoraient. Le Mali pourrait s'inspirer
du cas du Burkina Faso, où les membres du CNT ont renoncé à tout
avantage et indemnité au profit de l'intérêt général.
Kandana/Malijet.com
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