Mali : « La bataille judiciaire est loin d’être terminée » prévient le clan opposé à Bocary Treta

Article publié le : 13 mars 2022 Dernière mise à jour : 12:09
Mali : « La bataille judiciaire est loin d’être terminée » prévient le clan opposé à Bocary Treta

Alors que le clan  Borary Treta crie déjà à la victoire, les responsables du Collectif pour la Défense des Statuts et Règlement intérieur du Rassemblement Pour le Mali (CDRSRI-RPM)  lors d’une conférence de presse, tenue hier jeudi 10 mars 2022, à Bamako  prévient que «  la bataille judiciaire est loin  d’être terminée ».

 La guerre de positionnement au sein du RPM est entrain d’atteindre  son paroxysme tant le  clan  dirigé par  l’ancien député Moussa Timbiné et l’ancien ministre Baber Gano  est loin de se déclarer vaincu  après le verdict rendu par le tribunal de la commune II du district de Bamako donnant vainqueur  au clan Bocary Treta.  Devant la presse hier jeudi,  ce collectif de cadres du RPM  a  donné  des éclaircissements sur la bataille judiciaire qui l’oppose au président du parti, Dr Bocary Treta. « Le verdict rendu par le tribunal de la commune II du district de Bamako est loin d’être la fin de la bataille judiciaire au sein du RPM », prévient ce collectif dirigé par Me Baber Gano, Moussa Timbiné qui a  affiché  une grande  détermination à user de tous les moyens légaux  de faire respecter les textes de leur formation politique. Toujours devant la presse,  ce collectif a largement expliqué  la genèse de la crise  en indiquant  que  tout  est parti des 3èmes assises du Comité central qui ont déclaré le président du parti comme le candidat naturel.  « Suite à la tenue des troisièmes assises du Comité Central, les 28 et 29 décembre 2021, au palais de la Culture Amadou Hampaté Bah de Bamako, nous, Me Baber GANG (Secrétaire Général du BPN -RPM), M. Mamadou DIARRASSOUBA (Secrétaire à l’organisation du BPN – RPM), M. Moussa TIMBINE (Président du Bureau National des Jeunes), M. Mahamane BABY (Secrétaire chargé de l’emploi et de la formation professionnelle), M. Siaka Batouta BAGAYOGO (Secrétaire chargé de l’environnement) et Mme Belco SAMASSEKOU (2ème Secrétaire chargée des relations avec les élus), avions intenté une action judiciaire contre Docteur Bokary TRETA, le 11 janvier 2022, devant le Tribunal de Grande Instance de la Commune II du District de Bamako aux fins d’annulation de la résolution générale issue du Comité Central des 28 et 29 décembre 2021 et de la recommandation spéciale adressée au Président du Parti »,  ont rappelé les conférenciers , tous  membres du Bureau Politique National  du RPM  à l’issue du 4ème congrès du RPM, tenu les 22 et 23 octobre 2016.

Pour Me Baber Gano et ses camarades  du collectif,  ces 3èmes assises du comité central du parti  ont pris  certaines décisions qui reviennent de droit au congrès. Ils estiment qu’ils ont  soulevé et porté à la connaissance du Tribunal, la caducité du mandat du BPN – RPM, qui a expiré en octobre 2019. C’est ce qui explique, ont-ils dit, le fondement de  leur  requête qui consiste à annuler toutes les décisions prises par le comité central en 2021, sous la présidence du Dr. Bokary TRETA, Président du RPM conformément à l’article 32, alinea 1 des statuts du RPM, fixant la durée de mandat des organes du parti.

Karim Agaly Cissé, membre  du collectif et visiblement  moins satisfait du verdict du tribunal de première instance de la commune II,  déclare que « la justice  a souligné que les membres du collectif n’avaient pas qualité parce que le mandat du bureau dont ils sont issus est caduque,   alors que le même bureau est dirigé par Dr Bokary Treta. La décision suscite donc de l’incompréhension des membres du collectif ».  Avant de  d’ajouter que  «  Nous, les requérants et les partisans du Dr. Bokari TRETA, sommes tous investis des responsabilités et qualités reconnues et validées par le congrès du RPM, tenu les 22 et 23 Octobre 2016 et dont le bureau a été adopté et publié le 23 octobre 2016 ». A ce titre,  poursuit –il, l’égalité de tous devant la loi  leur  pousse à en déduire que si un défaut de qualité doit valoir pour les requérants, il devrait également en être de même pour Dr Bokari TRETA, Président du BPN-RPM et ses partisans. Pour le collectif, le tribunal devrait pousser ses analyses et constats à tirer toutes les conséquences de droit des actes pris par un tel Bureau dont lui-même évoque la caducité du mandat depuis le 23 octobre 2019.

Pour ce collectif, le tribunal aurait dû constater et opiner sur la portée juridique de la résolution générale et de la motion spéciale prise par le Comité Central présidé par un Bureau Politique National dont le mandat est expiré depuis 2019. « Au regard de tous ces constats et analyses, nous estimons que le Tribunal de Grande Instance de la Commune 2, aurait pu déclarer dans ses conclusions que tous les actes issus du Comité Central sont frappés de nullité pour cause de caducité du mandat du BPN /RPM », argumentent les responsables du collectif. La caducité du bureau, dans leur lecture, de toucher tous les membres du bureau dirigé par Dr. Treta. Selon le collectif, il y a lieu de convoquer un congrès pour établir la légalité et la légitimité au sein du parti.  Ce collectif est dans la logique de saisir d’autres juridictions plus compétentes que la première instance  afin  le droit soit dit.

Le tribunal de  première de grande instance de la commune II  a tranché il y a quelques jours  le contentieux sur l’application des textes au sein  du RPM en ordonnant l’exécution des résolutions et de la recommandation des troisièmes assises du comité central du parti.  Une décision qui  rejette deux assignations  déposées par ce collectif contre  le président du parti Bocari TRETA devant le Tribunal de Première Instance de la Commune 2 du District de Bamako. Le premier aux fins « d’annulation de la Résolution Générale »  et  le second  portant une « motion spéciale » accordant pouvoir au Président du parti de remembrer les bureaux nationaux issus du 4ème congrès du parti et d’être le candidat naturel du RPM à la prochaine présidentielle.

Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net