Litige foncier à Samaya : le Syndicat national des cheminots gagne le procès contre l’AMIDICO
La Section
administrative de la Cour Suprême infirme les jugements N°204 du 20 mai 2010 et
N°118 du 19 mai 2011 nuls et non avenus.
Depuis quelques années, un litige
foncier oppose la section syndicale des cheminots et l’Amicale Dignité Continuité
(AMIDICO) de la police sur un titre foncier N°1637 de Kati, créé le 16 avril
1997, propriété des héritiers de feu Ferdinand Joseph Sangaret. Après quelques
années de batailles judiciaires, les cheminots gagnent le jugement grâce à la
ténacité de Lassana Togola et sa femme Fanta. Sans sous, ni caisse.
La section syndicale des cheminots a
farouchement lutté contre l’abus de pouvoir des femmes générales de la police
de l’AMIDICO. C’est en ces termes que la Section administrative de la Cour
suprême a rendu son verdict: «Lorsqu’un
arrêt de la Section administrative est entachée d’une erreur matérielle
susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire, la
partie intéressée peut produire devant la Section, un recours en rectification.
L’erreur matérielle peut porter sur les visas, les motifs et le dispositif de
la décision.»
Ainsi, la Section administrative de la
Cour suprême du Mali, en son audience
publique ordinaire du 24 février 2022, a rendu l’arrêt dont la teneur suit: En
la forme reçoit le recours comme régulier; Rejette la demande de sursis à
statuer de la demanderesse. Au fond: Déclare les arrêts N°235 du 10 décembre
2010 et 118 du 19 mai 2011 nuls et non avenus. Infirme le jugement n0 204
du 20 mai 2010 du Tribunal administratif
de Bamako.
Rappelons que l’AMIDICO, c’est
l’amicale des gradés de la police. Parmi les bénéficiaires figuraient les noms
des généraux de la police: Awa Sidibé: 77 906, Aminata Kane: 77 907, Badra
Niakaté: 77 906, Lassina Coulibaly: 77 915 ,Youssouf Diakité: 77 916, Feu Jean
Paul Dakouo: 77 917, Marie Claire Diallo: 77 920, Bougouzanga Coulibaly: 77
924, Bintou Diao: 77 625, Klenon L. Sanogo: 77 926, Soumaïla Diakité: 77 814,
Maïmouna Diakité: 78 033, Safiatou Traoré: 77 826.
Fatou
Source : L’Inter de
Bamako
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