Affaire du marché public paramount : montage politique ou erreur judiciaire ?
Annoncée par dose homéopathique sur
les réseaux par une fuite vraisemblablement bien organisée et confirmée par la
suite par un communiqué du Procureur Général près de la Cour Suprême lu sur
ORTM jeudi dernier , l’affaire de l’achat d’équipements dans le cadre de la LOPM, objet du contrat
passé entre l’entreprise sud-africaine Paramount ( grand fabricant et
spécialiste de matériels militaires)et le Ministère de la défense nationale n’a
pas arrêté de faire couler beaucoup d’encre dans les salons et grins de Bamako
et au sein des milieux des maliens de la diaspora, tous observateurs de
l’évolution de la situation politique et sécuritaire de leur pays. En
interrogeant les milieux de l’ Administration publique et financière du pays
qui ont connu ce dossier qui n’a rien de sulfureux , on commence à comprendre
ce qui s ‘est réellement passé et conduit à l’établissement de mandats d’arrêt
internationaux contre 3 personnalités , anciens ministres( Tieman Hubert
Coulibaly, Boubou Cissé et Mamadou Igor Diarra, ayant servi dans les
gouvernements IBK et un banquier à la retraite Babali Bah précédemment DG de la
BMS .Alors Quels sont les faits connus et rien que les faits selon nos loupes?
L’instruction étant secrète et nous n’y dérogerons pas, peu de gens savent
encore le niveau d’information de la Chambre d’instruction de la Cour Suprême à
date au moment du communiqué du 28 juillet 2022 mais nous savons que le dossier
a bien pris ses origines au Pôle économique qui contrairement d’ailleurs à ses compétences,
à la jurisprudence et en violation avec les dispositions de la
constitution désignant la Haute Cour
,Seule capable de juger les anciens ministres ne devrait pas connaître ce dossier.
Pourtant ,la brigade du Pôle avait semble-t-il bien interrogé plusieurs fois
les dirigeants de la BMS qui selon nos radars ont rendu régulièrement visite à
leurs voisins de l’ACI et certaines personnalités ayant connu la phase commande
et la livraison partielle de ce marché y ont également apporté des
éclaircissements à l’occasion . C’est bien de ce dossier dont la Cour suprême
s’est saisie et sans même adresser des convocations en bonne et due forme selon
les proches de ces personnalités,(qui sont toutes à l’extérieur du Mali pour
diverses raisons personnelles ) a décidé de lancer des mandat d’arrêt
internationaux relayés par des nombreux activistes et certains médias rajoutant
à la confusion, chacun allant de son commentaire courtois ou insultes . Ce
dossier, jamais épinglé par une structure de contrôle de l’Etat n’avait
pourtant connu aucune évolution depuis des années pour certainement absence
d’éléments probants ou par les éléments d’information manquants nécessaires à
se faire une opinion juste, mais pourquoi donc cette précipitation de lancer
des missiles en plein vol surtout notamment contre une partie des ceux qui
critiquent la transition assez fréquemment et ne s’en cachent pas .Nous
espérons bien nous tromper car l’erreur est humaine, mais le recoupement des
témoignages lui donne l’air d’ une cabale a un moment où l’actualité est
marquée par des multiplications d’attaques, la détention des 49 militaires
ivoiriens et une ébullition du microcosme politique avec le débat sur une
nouvelle constitution et l’éventualité des candidatures en promotion des
tenants du pouvoir en contradiction avec la charte et les injonctions de la
CEDEAO. Un tel écho amplifié au niveau national et international sur la
réputation de nos compatriotes qui ont occupé des hautes fonctions en
s’attaquant à leur honneur et la limitation de leurs mouvements ne peut être un
hasard. Il est difficile de comprendre cette situation, d’autant plus que les
personnes citées et bien connues des maliens demeurent innocentes jusqu’à
preuve du contraire. Revenons-en a l’affaire qui peut pourtant paraître simple.
Elle a commencé en fin 2015 où le
Conseil Supérieur de la Défense valide sur la proposition du ministère des
forces armées l’acquisition de 36 véhicules blindés Marauder équipés
d’armements sud-africains pour un montant de l’ordre de 36 milliards de Fcfa.
Le contrat prévoyait d’autres prestations connexes dont la formation, des
réparations d’aéronefs propriétés des Fama, Etc. C‘est bien le Ministre Tieman
Coulibaly en charge de la défense nationale qui a piloté avec les chefs
militaires ce dossier de son ministère avant d’organiser des réunions avec ses conseillers,
les structures pouvant rendre conformes les conditions du contrat avec la
réglementation nationale , à savoir la Direction du Budget, celle du Trésor ,
la Direction de la Dette publique, la Direction des marchés publics et celle du
Contrôle financier. Au terme de ce processus et des négociations entre le
Ministère de la Défense ,Autorité contractante et le Fournisseur Paramount un
modèle de contrat fut stabilisé et finalement signé en novembre 2015 puis
soumis au ministre chargé des finances de l’époque Mamadou Igor Diarra et qui
l’a approuvé comme le prescrit la réglementation des finances publiques à
partir du moment où la dépense est prévue au budget du département. Début 2016
intervient le changement de gouvernement et voit la sortie du ministre des
finances Diarra remplacé par Boubou Cissé. Ce dernier remet en cause le contrat
existant en contestant certaines conditions de paiement dont les billets à
ordre et la monnaie de la transaction préférant Euros plutôt que le dollar USD,
monnaie du contrat initial. Commence alors des allers retours incessants, des
cascades de réunions longues ,de nouvelles négociations pour finir par la
signature d’un nouveau contrat en juin 2017 et un seul paiement connu. Quel
gâchis au moment où cette opération était destinée à équiper les Fama dans
l’urgence, les autorités se sont adonnées à des discussions sans fin
compromettant la fabrication des équipements et pour lesquels , Paramount avait
pourtant reçu une avance de 7 milliards contre caution bancaire délivrée par la
BMS et dont les fonds y ont été logés. Last but not least, chacun des ministres
chargés de la défense : Abdoulaye Idrissa Maiga, Tiena Coulibaly, Tiémoko
Sangare et Dahirou Dembélé se sont battu bec et ongles pour pouvoir faire
aboutir l’exécution de ce contrat sans succès. Au finish, les Fama n’ont reçu
que 8 véhicules blindés Marauder sur 36 et disposent d’une avance de 3,7 milliards
en déposit chez Paramount, ce dernier doutant désormais de la volonté de l’État
malien de s’acquitter de ses obligations financières au titre du dernier
contrat. Nous sommes donc beaucoup plus dans un contentieux entre un État qui a
mal suivi l’exécution d’un contrat en ne respectant pas ses obligations et une
Entreprise sud-africaine dont la réputation est connue mondialement dans son
domaine et qui doute désormais de son client qu’est l’Etat. Le hic est que
depuis 4 ans cette jolie somme de 3,7 milliards, denier public des maliens dort
entre les mains des sud-africains qui ne le cachent a personne ( puisque nous
en avons bien vu copie par une source )et sont toujours dans l’attente de
l’Etat malien pour savoir si le contrat demeure ou doit être rompu. On se
croirait dans un film et on a bien voulu faire croire à la justice malienne que
ce montant a été soustrait voire à fait l’objet de détournement ,faux ou usage
de faux. Une analyse approfondie devrait plutôt conduire à interpeller d’abord
les Autorités qui se devraient de réclamer leur avoir de 3,7 milliards ou sa
contrepartie en matériel auprès de Paramount et non la chercher auprès de ceux
qui ont géré les départements ministériels. La Justice elle-même ,vu la
complexité de ce dossier gagnerait à s’entourer d’un avis d’ experts comme le VEGAL
ou le Contrôle général des services publics qui auraient pu à la lumière de nos
textes et procédures, davantage susciter le contradictoire comme ça se fait
dans tous les aspects administratifs et éclairer la lanterne de nos magistrats
plutôt que de lancer en pâture et aux yeux du monde entier des compatriotes
ayant occupé des hautes fonctions par l’émission catégorique et immédiate de
mandats d’arrêt diffamatoires pour l’image des intéressés et du Mali car après
tout il s’agit d’une affaire de maliens. En tous les cas il sera difficile pour
une large partie de l’opinion de ne pas faire le rapprochement avec le fait que
les 3 anciens ministres objet de ces mandats sont bien des présidentiables à l’orée
des élections qui ne seront plus reportées et leur élimination par des
artifices comme ça s’est produit dans certains pays et arrangerait plus d’un,
mais empêcherait bien la paix des braves et la réconciliation tant souhaitée
par nos compatriotes. Les maliens témoins, observateurs avisés et qui feront
ces choix ne se tromperont pas et apprécieront.
Youssouf
Sissoko
Source :
L’Alternance
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